Quels sont les risques pour une collectivité en cas de non-conformité de son système de vidéoprotection ?

Une non-conformité peut entraîner des sanctions de la CNIL, l’annulation de l’autorisation préfectorale et des contentieux avec des administrés. VID Conseil réalise des audits préventifs pour sécuriser vos installations.

Combien de temps une collectivité peut-elle conserver les images de vidéoprotection ?

La durée légale est limitée à 30 jours maximum, sauf cas particuliers (enquête judiciaire, incidents graves). VID Conseil aide à paramétrer les systèmes pour respecter la réglementation.

La gendarmerie ou la police municipale peut-elle accéder aux images ?

Oui, uniquement dans un cadre légal. Un protocole ou une convention doit être établi. VID Conseil accompagne la formalisation et la mise en place de ces conventions.

Un marché public est-il obligatoire pour installer un système de vidéoprotection communal ?

⚖️ Oui, au-delà de certains seuils financiers, la collectivité doit publier un appel d’offres. VID Conseil accompagne la rédaction du CCTP et la mise en conformité.

Accompagnement des Collectivités

Vidéoprotection, Informatique, Données personnelles

AMO Collectvités Territoriales - Mairies

Au plus proche de vos besoins

VID Conseil accompagne les mairies, EPCI, syndicats intercommunaux et autres collectivités dans leurs projets de sûreté/sécurité, de transition numérique et de conformité réglementaire.

Vidéoprotection

VID Conseil est un assistant à maîtrise d'ouvrage - bureau d'études spécialisé dans la sûreté publique.

Études d’implantation (AMO)
Constitution ou mise à jour des dossiers d’autorisation préfectorale (L251-1 à L251-8 CSI) : installation, modification et renouvellement
Audits techniques et réglementaires
Accompagnement des élus et services techniques
Conseils administraif, techniques, réglementaires et juridiques

AMO pour l'installation de 133 caméras dans une ville d'environ 10 000 habitants.

En savoir plus sur nos prestations d'AMO en vidéoprotection

Informatique et cybersécurité

Installer des caméras de vidéoprotection dans sa commune est une chose, les faire fonctionner en est une autre.

Audit de parc
Plan de renouvellement matériel
Sauvegardes, supervision
Sensibilisation des agents et élus à la cybersécurité
Suivi de maintenance préventive et curative

VID Conseil a une expérience de plus de 10 ans en vidéoprotection urbaine et de plus de 20 ans dans les systèmes d'information.

En savoir plus sur nos prestations d'AMO en systèmes d'information

RGPD/CNIL

Pour installer des caméras, il faut être autorisé à le faire.

Analyse des traitements
Registre des traitements
AIPD (Analyse d’Impact sur la Protection des Données)
Formation des agents
Conformité de dispositifs

VID Conseil vérifie et se charge de la mise en conformité des dispositifs dans toutes les phases du projet.

En savoir plus sur nos prestations d'AMO en protection des données personnelles (RGPD/CNIL)

Pourquoi choisir VID Conseil ?

Interventions sur mesure pour petites et moyennes communes
Une approche pédagogique pour les non-techniciens
Une expérience terrain pragmatique

VID Conseil est un AMO - bureau d'études qui utilise ses connaissances techniques et son expérience du terrain de coordonnateur vidéoprotection dans une collectivité territoriale pour proposer des solutions adpatées.

Plus de 10 années de pratique quotidienne au service des forces de l'ordre.

Besoin d’aide ? Contactez-nous

Vous êtes une collectivité ou une entreprise ?
Nous réalisons ou vérifions vos dossiers d’autorisation pour dispositifs de vidéoprotection.

Contact / Devis

FAQ

Comment une mairie peut-elle demander une subvention pour installer des caméras ?

Les demandes se font auprès de la préfecture via le FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance). VID Conseil monte les dossiers et optimise les chances de financement.

Un appel d’offres est-il obligatoire pour installer un système communal de vidéoprotection ?

Oui, dès que les seuils de marché public sont atteints. VID Conseil assiste les collectivités dans la rédaction du CCTP et le choix de solutions conformes.

Une collectivité peut-elle mutualiser un CSU avec d’autres communes ?

Oui, il est possible de créer un centre intercommunal de supervision. Cela permet de réduire les coûts et d’améliorer la coordination. VID Conseil assiste les collectivités dans la mise en place de projets mutualisés.

Quelle est la différence entre vidéoprotection et vidéosurveillance dans le cadre d’une collectivité ?

La vidéoprotection désigne les systèmes installés dans l’espace public avec autorisation préfectorale. La vidéosurveillance concerne les lieux privés. VID Conseil clarifie les usages et accompagne dans le choix du dispositif adapté.

Une collectivité peut-elle obtenir des subventions pour financer la vidéoprotection ?

Oui. L’État, les régions et parfois les départements proposent des aides financières. Les dossiers de subvention doivent être argumentés et conformes à la réglementation. VID Conseil prépare et optimise vos demandes pour maximiser vos chances d’obtention.